Mentions légales

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 « www.desaentreprise.fr » (ci-après désigné comme "le Site") a été créé dans un but commercial.

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I. Coordonnées

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes :

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Éditeur du site internet

Société EURL DESA (la Société), EURL au capital de 2 500,00 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 489 086 603, dont le siège social se situe à Bagnolet (93170), au 197 avenue Gambetta.

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Le directeur de la publication est la société EURL DESA, représentée par son gérant.

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Hébergeur du site internet

Nom : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

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II. Présentation et principe

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L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais ne peut garantir que celles-ci soient toujours complètes et dépourvues de toute erreur.

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L’Éditeur se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’éditeur.

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III. Accessibilité

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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IV. Propriété intellectuelle

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Toutes les informations ou documents contenus sur le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, relèvent de la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation française protégeant les droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

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Dans ce cadre, les informations et tout élément disponible sur le site (articles, titres, marques, logos, photos, etc.) sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs. A défaut d’un accord écrit préalable et exprès, aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, appartenant à l’Éditeur, ne peut être considéré comme faisant l’objet d’une quelconque cession ou d’une mise à disposition de l’utilisateur.

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De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engage la responsabilité de l’utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs éléments disponible(s) sur le Site devra, au préalable, en faire la demande par écrit via les éléments de contact fournis sur la Page d'accueil. Dans ce cas, la reprise, totale ou partielle, devra être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien hypertexte renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

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Les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. 

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V. Liens hypertextes 

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Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe au Site, ce dernier ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

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VI. Responsabilité

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L'éditeur du Site n'est pas responsable des contenus postés.

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V. Politique de confidentialité

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